DEMANDE - Licence d'entreprise

**la mort** Messages : 160 Inscrit le : 07/11/2015

I- INFORMATIONS:

Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Civilité: Madame - Mademoiselle - Monsieur (barrez la réponse inutile)
Lieu de naissance :
Adresse mail :
Numéro de téléphone :

II- QUESTIONS:

- Citez-nous le type de commerce dont avez-vous besoin cette licence: ...

- Avez-vous une casier vierge? Si non, quels sont les délits? ...

- Acceptez-vous la somme proposé de la mairie? ... (de 10.000 dollars à 60.000 dollars selon votre entreprise)

III - LES CONDITIONS:

- Un casier judiciaire vierge.
- Ne pas vendre de drogues dures.
- Ne pas vendre plus de 10 grammes par personne. (concernant un entreprise de drogue)
- Ne pas avoir un stock supérieur à 300 grammes. (concernant un entreprise de drogue)
- Ne pas vendre à des mineurs. (concernant un entreprise de drogue)
- Respect de l’ordre public.
- Avoir une licence délivrée et validé par le Maire.

Acceptez-vous cela?

pièces jointes:

**la mort** Messages : 160 Inscrit le : 07/11/2015

Code:: [table style="background:url('http://images.forum-auto.com/mesimages/381454/800pxDrapeaublanc.svg.png'); border:1px solid silver; padding:20px;width:100%"][tr][td][center][img]http://www.fancyicons.com/download/?id=3626&t=png&s=256[/img][/center] [b][size=16]I- INFORMATIONS:[/size][/b] [b]Nom [/b]: [b]Prénom [/b]: [b]Date de naissance[/b] : [b]Civilité:[/b] Madame - Mademoiselle - Monsieur [size=10](barrez la réponse inutile)[/size] [b]Lieu de naissance[/b] : [b]Adresse mail [/b]: [b]Numéro de téléphone [/b]: [b][size=16]II- QUESTIONS:[/size][/b] [b]- Citez-nous le type de commerce dont avez-vous besoin cette licence:[/b] ... [b]- Avez-vous une casier vierge? Si non, quels sont les délits? [/b] ... [b]- Acceptez-vous la somme proposé de la mairie? [/b] ... [size=10](de 10.000 dollars à 60.000 dollars selon votre entreprise) [/size] [b][size=16]III - LES CONDITIONS: [/size][/b] - Un casier judiciaire vierge. - Ne pas vendre de drogues dures. - Ne pas vendre plus de 10 grammes par personne. (concernant un entreprise de drogue) - Ne pas avoir un stock supérieur à 300 grammes. (concernant un entreprise de drogue) - Ne pas vendre à des mineurs. (concernant un entreprise de drogue) - Respect de l’ordre public. - Avoir une licence délivrée et validé par le Maire. [b]Acceptez-vous cela? [/b] [spoiler="pièces jointes"]- Photocopie de la carte identité. - Photocopie du casier judiciaire. - Photo du lieu. [/spoiler] [/td] [/tr] [/table]

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